Conditions d'utilisation Kostra
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Ces conditions constituent le contrat entre vous et le développeur de Kostra. Elles sont volontairement brèves et disent ce que chacun peut attendre de l'autre. Rien ici ne vous retire un droit que vous donne le droit de la consommation de l'UE.
Prestataire
- Application
- Kostra (com.hulerdevelopment.kostra)
- Prestataire
- Anatolii Tarnovskyi
- Adresse d'immatriculation
- ul. gen. Stanisława Maczka 21/1, 52-201 Wrocław, Poland
- Numéro fiscal (NIP)
- 8993014223
- Numéro statistique (REGON)
- 540681594
- Téléphone
- +48 501 168 878
- [email protected]
1. Avec qui vous contractez
Kostra est développée et exploitée par l'entrepreneur individuel désigné ci-dessus, immatriculé en Pologne et exerçant sous le nom HulerDevelopment.
Ces conditions s'appliquent dès lors que vous installez ou utilisez l'application, sur quelque plateforme que ce soit. Elles remplacent la licence utilisateur standard appliquée par défaut par les boutiques d'applications, sauf lorsque les règles de la boutique prévalent.
2. Ce qu'est Kostra et ce qu'elle coûte
Kostra enregistre ce que votre voiture vous coûte : carburant, entretien, assurance, autres dépenses, trajets et rappels, avec des statistiques par-dessus.
Commencer est gratuit : une voiture et trois enregistrements, de quoi voir ce que l'application fait des données de votre propre voiture. Tout ce qui va au-delà — davantage d'enregistrements, les statistiques, les rapports, le carnet de trajets, vos propres catégories — relève de l'abonnement, mensuel ou annuel, à votre convenance. De publicité, il n'y en a dans aucun cas. Les nouveaux comptes reçoivent en plus un essai gratuit de la partie payante ; sa durée et le prix de chaque formule s'affichent sur l'écran d'abonnement avant que vous n'acceptiez quoi que ce soit, et dans votre monnaie, car ces montants viennent de l'App Store ou de Google Play, pas de nous.
L'abonnement se renouvelle à la fin de chaque période et la boutique débite le moyen de paiement qu'elle conserve, jusqu'à ce que vous désactiviez le renouvellement. Cela se fait dans votre compte de la boutique, pas chez nous : la facturation est tenue par Apple et Google, et nous ne pouvons ni résilier, ni rembourser, ni modifier un prix en votre nom. Le lien vers la bonne page figure sur l'écran d'abonnement de l'application.
Désactiver le renouvellement n'écourte pas votre accès. Vous le gardez jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Si un prix change, la boutique vous demande votre accord avant de prélever le nouveau. Les remboursements sont traités par la boutique qui a encaissé ; nous pouvons examiner votre cas et vous dire ce que nous voyons, mais la décision lui appartient.
Kostra a besoin d'un compte et d'une connexion internet, car vos écritures sont conservées sur notre serveur et survivent ainsi à la perte d'un téléphone.
3. Kostra est un registre, pas un conseil
C'est le point le plus important de cette page.
Kostra vous aide à tenir des écritures. Elle ne constitue pas un conseil fiscal, comptable, juridique ou financier, et n'est pas un carnet de bord certifié. Le caractère déductible d'une dépense, la conformité de votre registre de trajets aux exigences de votre administration fiscale et l'exactitude des chiffres que vous déclarez relèvent de votre responsabilité et de celle de votre conseil — pas de l'application.
Nous enregistrons chaque modification d'un trajet pour que l'historique reste visible, mais il s'agit d'une propriété de notre modèle de données, pas d'une certification par une autorité. Consultez votre conseiller fiscal avant de vous appuyer sur un export.
4. Votre compte
Pour vous inscrire, il vous faut une adresse e-mail valide ou un compte Google ou Apple. Un compte appartient à une seule personne.
Gardez vos identifiants pour vous ; tout ce qui est fait via votre compte est réputé fait par vous jusqu'à ce que vous nous indiquiez le contraire. Si vous pensez qu'une autre personne y a accès, changez votre mot de passe et écrivez-nous : nous pouvons révoquer toutes les sessions actives de votre compte.
Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge inférieur que votre pays autorise pour consentir aux services de la société de l'information, sans jamais être en dessous de 13 ans.
5. Vos données restent les vôtres
Tout ce que vous saisissez — véhicules, dépenses, trajets, notes — reste à vous. Nous n'en revendiquons ni la propriété ni le droit de l'utiliser à autre chose qu'à vous fournir le service.
Vous ne nous accordez que ce qu'exige l'hébergement : l'autorisation de stocker, copier et transmettre votre contenu pour que l'application puisse vous le réafficher sur vos appareils. Cette autorisation prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.
6. Ce qui vous est interdit
• Utiliser l'application pour enfreindre la loi ou pour stocker un contenu sur lequel vous n'avez aucun droit.
• Attaquer, surcharger ou sonder le service, ou tenter d'atteindre des comptes et des données qui ne sont pas les vôtres.
• Accéder à l'API par des moyens automatisés en dehors de l'application, en extraire les données ou en revendre l'accès.
• Supprimer ou contourner des mesures de sécurité.
• Procéder à l'ingénierie inverse de l'application, sauf dans la mesure permise par les articles 5 et 6 de la directive 2009/24/CE — ces droits, nous ne pouvons ni ne voulons les restreindre.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte. Lorsque le manquement n'est pas grave, nous vous avertirons d'abord et vous laisserons l'occasion d'y remédier.
7. Disponibilité
Nous exploitons le service avec un soin raisonnable, mais ne promettons aucun taux de disponibilité. Il peut être interrompu par une maintenance, la défaillance d'un prestataire ou des circonstances échappant à notre contrôle.
Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Si un changement réduit sensiblement ce que l'application fait pour vous, nous l'annoncerons dans l'application au moins 30 jours à l'avance, et vous pourrez fermer votre compte et emporter vos données. Nous pouvons cesser entièrement le service moyennant un préavis d'au moins 30 jours, délai dont vous disposerez pour exporter vos écritures.
8. Vos droits légaux
Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation de l'UE, y compris les règles de conformité de la directive (UE) 2019/770 relative aux contenus et services numériques et les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez.
Si l'application ne fonctionne pas comme décrit, vous êtes en droit d'en obtenir la mise en conformité au titre de ces règles. Dites-nous ce qui ne va pas et nous le corrigerons.
Droit de rétractation dans l'UE : un abonnement est un contenu numérique acheté à distance, et la loi vous accorde donc en principe quatorze jours pour vous rétracter. L'accès commence dès la souscription, ce que souhaite la quasi-totalité des gens, et cela n'est possible que si vous demandez expressément que l'exécution commence immédiatement et reconnaissez qu'elle met fin au droit de rétractation. L'écran d'abonnement demande exactement cela, dans ces termes, avant de vous confier à la boutique. Rien de ceci ne limite les politiques de remboursement des boutiques elles-mêmes, souvent plus généreuses que la loi.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et partout où une règle impérative impose une responsabilité indépendamment de la faute.
En cas de négligence simple, nous ne répondons que du manquement à une obligation essentielle à la finalité du contrat, et seulement à hauteur du dommage typiquement prévisible pour un service gratuit de cette nature.
Nous ne répondons pas des pertes causées par des données que vous avez mal saisies, par une décision prise sur la base d'une statistique de l'application, par l'absence de copie personnelle d'écritures importantes, ni par la défaillance d'un appareil, d'un système d'exploitation ou d'un service tiers. Rien de cela n'affecte la section 8.
10. Gardez votre propre copie
Nous sauvegardons le service, mais une sauvegarde sert à réparer nos défaillances, pas à annuler vos actions. La suppression d'une écriture ou de votre compte est immédiate et définitive.
Tout ce dont la perte vous gênerait — un registre de trajets destiné à une déclaration, les dépenses d'un exercice fiscal — exportez-le depuis l'application et conservez le fichier chez vous.
11. Fin du contrat
Vous pouvez cesser d'utiliser Kostra à tout moment et supprimer votre compte dans Réglages → Supprimer le compte ou via la page de suppression de ce site. Sans préavis, sans motif, sans frais.
Nous pouvons résilier ce contrat moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement si vous manquez gravement à la section 6. Si nous fermons votre compte pour un manquement, nous vous en indiquerons le motif et, sauf interdiction légale, vous laisserons une possibilité raisonnable d'exporter vos données au préalable.
Supprimer votre compte ne résilie pas votre abonnement. Ce sont deux choses distinctes — les écritures nous appartiennent à supprimer, la facturation appartient à la boutique — et vous seul pouvez l'arrêter, depuis votre compte de la boutique. Résiliez d'abord, supprimez ensuite, faute de quoi vous continuerez à payer pour un compte qui n'existe plus.
12. Services tiers
Se connecter avec Google ou Apple implique d'accepter leurs conditions pour cette connexion. Installer l'application implique d'accepter les conditions de la boutique pour le téléchargement. Ces relations vous lient à eux ; nous ne les contrôlons pas.
13. Droit applicable et litiges
Ce contrat est régi par le droit polonais. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays de votre résidence habituelle (art. 6, § 2 du règlement (CE) n° 593/2008).
Écrivez-nous d'abord : presque tout se règle ainsi.
La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a été supprimée le 20 juillet 2025 et n'existe plus. Si un litige ne peut être réglé directement, vous trouverez les organismes de règlement extrajudiciaire compétents pour votre pays sur les pages de la Commission à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu. En Pologne, il s'agit notamment de l'Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa) et du médiateur des consommateurs de district. Nous ne sommes pas tenus de participer à de telles procédures et vous indiquerons au cas par cas si nous le ferons.
Vous pouvez également saisir les tribunaux du pays où vous résidez.
14. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque l'application ou la loi évolue. Vous serez informé dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement substantiel, et continuer à utiliser Kostra après cette date vaut acceptation de la nouvelle version. Si vous ne l'acceptez pas, fermez votre compte avant cette date et exportez vos données — c'est à cela que sert le préavis.
15. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, une réclamation ou un problème avec l'application, écrivez à l'adresse e-mail figurant en haut de cette page. Nous répondons en anglais, polonais, ukrainien et russe.
Contact juridique
[email protected]